Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise

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Service Public d’Assainissement Non Collectif

Contacts :

Madame Sandrine DUBUC: SPANC

Madame Alexandra LUSSAN: Gestion de l'aire d'accueil et SPANC

Le SPANC est situé dans les locaux du siège de la CCLG - 60 bis, rue Gambetta - 32500 Fleurance - (plan d’accès)
Tel : 05 62 64 22 59
Courriels : spanc@lomagne-gersoise.com - compta-spanc@lomagne-gersoise.com

Les missions du service :

information sur la réglementation en vigueur et mise à disposition de fiches techniques des différents dispositifs d’assainissement,
assistance et contrôle dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux…) ou en l’absence d’une demande d’autorisation d’urbanisme (réhabilitation…) pour :
— la conception,
— l’implantation,
— la réalisation d’un assainissement non collectif,
inventaire des dispositifs d’assainissement et gestion d’une base de données de l’ensemble des dispositifs d’assainissement non collectif,
conseils et assistance administratifs et techniques permanents pour l’ensemble des usagers qui le désirent (appels téléphoniques, visite sur le terrain à la demande, rendez-vous au bureau…)
contrôle du bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectif.

La commission "environnement assainissement", présidée par Denis Delous, se réunit régulièrement pour étudier toutes les questions liées au fonctionnement du service.

Quelques définitions :

Assainissement non collectif : par assainissement non collectif, on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.
Eaux usées domestiques : les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères (provenant des cuisines, buanderies, salles d’eau…) et les eaux vannes (provenant des WC et des toilettes).
Usager du service public de l’assainissement non collectif : L’usager du service public d’assainissement non collectif est le bénéficiaire des prestations individualisées de ce service. L’usager de ce service est soit le propriétaire de l’immeuble équipé ou à équiper d’un dispositif d’assainissement non collectif, soit celui qui occupe cet immeuble, à quelque titre que ce soit.