Comment ca marche ?
Le Conseil de Communauté, constitué par les délégués des 34 communes membres.
Un Bureau…
Au sein du Bureau, une équipe d’élus dirige la Communauté de Communes.
…et douze commissions, dirigées par le Président ou l’un des Vice-Présidents
La Communauté des Communes de la Lomagne Gersoise fonctionne autour de douze commissions thématiques qui se réunissent périodiquement. Leur rôle est consultatif, mais ce sont elles qui proposent.
Le Conseil de Communauté décide en Assemblée alors que le Bureau dirige.
A l’image d’un Conseil Municipal, la Communauté de Communes est un corps organisé. Conformément aux statuts, ses compétences sont réparties entre plusieurs commissions. En voici les intitulés ainsi que les membres titulaires et suppléants élus par les Conseils municipaux de chacune des communes adhérentes.
Une ressource fiscale unique La Communauté des Communes de la Lomagne Gersoise perçoit la taxe professionnelle sur l’ensemble de son territoire en lieu et place des communes. En revanche, elle ne prélève aucun impôt supplémentaire sur les ménages.
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