Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise

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Enquête Publique Zonage

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
MODIFICATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Communes de BERRAC ET MAS D’AUVIGNON
DU LUNDI 23 OCTOBRE 2023 AU DIMANCHE 26 NOVEMBRE 2023 INCLUS

Par arrêté du 26/09/23, le président a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification du zonage d’assainissement.

M. Michel HIGOA a été désigné comme commissaire enquêteur, et M. Gilles CONTESSI, suppléant, pour mener l’enquête publique.

L’enquête se déroulera dans les Mairies de ces 2 communes et au siège de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque collectivité.

Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites et orales comme indiqué ci-après :

à la mairie de Berrac, place de Levant (centre bourg) Berrac (32480)
— lundi 23 octobre 2023 de 13h30 à 16h30
— vendredi 17 novembre 2023 de 9h à 12h

à la mairie de Mas d’Auvignon, au village à Mas d’Auvignon (32700)
— mercredi 25 octobre 2023 de 9h à 12h
— lundi 20 novembre 2023 de 14h à 17h

au siège de la CCLG 8 avenue Pierre de Coubertin à Fleurance (32500)
— samedi 4 novembre 2023 de 9h à 12h
— jeudi 23 novembre 2023 de 14h à 17h

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier en version papier et en version dématérialisée, sur le site internet de la CCLG : www.lomagne-gersoise.com/Enquete-Pu... pourront être consultées par le public.

Les observations et propositions sur le projet pourront être, avant la clôture de l’enquête :

consignées sur le registre de l’enquête déposé dans chaque mairie et au siège de la CCLG
adressées par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête, Communauté de communes de la Lomagne Gersoise, 8 avenue Pierre de Coubertin 32500 Fleurance.
adressées par courriel à l’adresse : enquete-zonage@lomagne-gersoise.com

A l’expiration du délai d’enquête, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur remet au président de la CCLG son rapport et ses conclusions qui seront déposés, pendant un an, sur le site internet de la CCLG : www.lomagne-gersoise.com, ainsi que les registres et pièces annexées.

Toute personne pourra en obtenir communication dans les conditions prévues par le Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA - loi n°78-753 du 17/07/78 modifiée).

Décision E23000069 du tribunal administratif - désignation du commissaire enquêteur

Délibération du Conseil communautaire du 11 juillet 2023 - Modification du zonage d’assainissement de la commune de Berrac

Délibération du Conseil communautaire du 11 juillet 2023 - Modification du zonage d’assainissement de la commune de Berrac annexe 1

Délibération du Conseil communautaire du 11 juillet 2023 - Modification du zonage d’assainissement de la commune de Berrac annexe 2

Délibération du Conseil communautaire du 11 juillet 2023 - Modification du zonage d’assainissement de la commune du Mas d’Auvignon

Délibération du Conseil communautaire du 11 juillet 2023 - Modification du zonage d’assainissement de la commune du Mas d’Auvignon annexe 1

Délibération du Conseil communautaire du 11 juillet 2023 - Modification du zonage d’assainissement de la commune du Mas d’Auvignon annexe 2

Arrêté Enquête publique modification du zonage d’assainissement des communes de Berrac et Mas d’Auvignon

Attestation de parution de l’avis dans la Dépêche du Midi - 32 le03/10/2023

Attestation de parution de l’avis dans la Dépêche du Midi - 32 le 24/10/2023

Attestation de parution de l’avis dans le Petit Journal - Gers le 06/10/2023

Attestation de parution de l’avis dans le Petit Journal - Gers le 27/10/2023