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Documents d’urbanisme des communes

Ce module cartographique est un outil de représentation graphique de l’information géographique, il est dynamique et interactif. II permet de visualiser à l’échelle de son choix, les données géographiques issues des divers documents d’urbanisme du territoire…

Cet outil offre la possibilité d’accéder à la quasi-totalité des données géographiques d’urbanisme disponibles, seules les données soumises à une restriction d’utilisation ne sont pas consultables (exemple : Alimentation en Eau Potable, conduite de gaz…).

Attention : la consultation de ces données ne se substitue nullement aux procédures réglementaires en vigueur, en particulier le dépôt d’une demande de certificat d’urbanisme. Nous vous invitons, dans un premier temps, à prendre contact avec la mairie concernée. Celle-ci vous indiquera la procédure à suivre et vous accompagnera tout au long de votre démarche.

Les contenus mis à disposition sont publiés à titre d’information, à l’exclusion de toute garantie sur leur exactitude ou leur adéquation aux besoins spécifiques des utilisateurs. Les contenus n’engagent en aucun cas la responsabilité des collectivités en cas de dommage direct ou indirect découlant de leur non-conformité.

Nota : aucune donnée disponible actuellement sur Berrac, Lagarde-Fimarcon, Pouy-Roquelaure et Sainte-Mère.

Document d’urbanisme en Lomagne Gersoise

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Documents téléchargeables :

Guide d’utilisation Publigis
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