Service Urbanisme et SPANC
- Madame Sandrine DUBUC
- Responsable Urbanisme Opérationnel
- Monsieur Sidney LACAULE
- Contrôle des assainissements non collectifs
controle-spanc@lomagne-gersoise.com
- Madame Emilie OREGGIA
- Instructeur ADS
service-urbanisme@lomagne-gersoise.com
- Monsieur Thomas DARRE
- Instructeur ADS
service-urbanisme@lomagne-gersoise.com
Le service est situé dans les locaux du siège de la CCLG - 8, avenue Pierre de Coubertin - 32500 Fleurance - (plan d’accès)
Tel : 05 62 64 22 55
Le service urbanisme opérationnel comprend 2 volets :
- l’instruction des droits du sol (Permis de construire, Certificats d’urbanisme…) : la communauté de communes, en concertation avec ses communes membres et les services de l’Etat, a engagé les démarches pour la mise en place d’un service urbanisme à l’échelle de la Lomagne Gersoise, qui assurera l’instruction des droits du sol à partir de mars 2013.
Vos demandes d’autorisation d’urbanisme
Vos demandes d’autorisation de construire, d’aménager
ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) et d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)
- le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) :
- vous informe sur la réglementation en vigueur et vous met à disposition des fiches techniques de dispositifs d’assainissement,
- vous assiste pour :
— la conception,
— l’implantation,
— la réalisation d’un assainissement non collectif neuf ou à réhabiliter - dresse l’inventaire des dispositifs d’assainissement et gère une base de données de l’ensemble des dispositifs d’assainissement non collectif,
- conseille l’ensemble des usagers qui le désirent (appels téléphoniques, visite sur le terrain à la demande, rendez-vous au bureau…)
- contrôle le bon fonctionnement et l’entretien des installations d’assainissement non collectif.
© 2006 Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise. Réalisé sous SPIP
Réalisation financée par le programme européen Leader +
