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Urbanisme et SPANC

Monsieur Nicolas DARCANGE - Directeur Général Adjoint
Monsieur Nicolas DARCANGE
Directeur Général Adjoint

dir-urba@lomagne-gersoise.com

Madame Sandrine DUBUC - Responsable Urbanisme Opérationnel
Madame Sandrine DUBUC
Responsable Urbanisme Opérationnel

spanc@lomagne-gersoise.com

Monsieur Sidney LACAULE -
Monsieur Sidney LACAULE

controle-spanc@lomagne-gersoise.com

Madame Emilie OREGGIA - Instructeur ADS
Madame Emilie OREGGIA
Instructeur ADS

service-urbanisme@lomagne-gersoise.com

Monsieur Thomas DARRE - Instructeur ADS
Monsieur Thomas DARRE
Instructeur ADS

service-urbanisme@lomagne-gersoise.com

Monsieur Yannick POUTCH - SIG
Monsieur Yannick POUTCH
SIG

sig@lomagne-gersoise.com

Madame Alexandra LUSSAN - Secrétariat
Madame Alexandra LUSSAN
Secrétariat

compta-spanc@lomagne-gersoise.com

Le service est situé dans les locaux du siège de la CCLG - 8, avenue Pierre de Coubertin - 32500 Fleurance - (plan d’accès)
Tel : 05 62 64 22 59

Le service urbanisme opérationnel comprend 2 volets :

- l’instruction des droits du sol (Permis de construire, Certificats d’urbanisme…) : la communauté de communes, en concertation avec ses communes membres et les services de l’Etat, a engagé les démarches pour la mise en place d’un service urbanisme à l’échelle de la Lomagne Gersoise, qui assurera l’instruction des droits du sol à partir de mars 2013.
Vos demandes d’autorisation d’urbanisme
Vos demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) et d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)

- le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) :

  • vous informe sur la réglementation en vigueur et vous met à disposition des fiches techniques de dispositifs d’assainissement,
  • vous assiste pour :
    — la conception,
    — l’implantation,
    — la réalisation d’un assainissement non collectif neuf ou à réhabiliter
  • dresse l’inventaire des dispositifs d’assainissement et gère une base de données de l’ensemble des dispositifs d’assainissement non collectif,
  • conseille l’ensemble des usagers qui le désirent (appels téléphoniques, visite sur le terrain à la demande, rendez-vous au bureau…)
  • contrôle le bon fonctionnement et l’entretien des installations d’assainissement non collectif.

Les documents du SPANC


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