Comment ca marche ?
Le Conseil de Communauté,
Le Conseil administre la communauté de communes.
Il est constitué par les délégués des 39 communes membres : 83 titulaires et 47 suppléants.
Le Conseil décide entre autres du budget de la Communauté.
Le Conseil de communauté fonctionne sensiblement de la même façon que les Conseils municipaux.
Un Bureau…
Le Bureau complète le dispositif décisionnel, il est composé par une équipe d’élus restreinte.
…et douze commissions, animées par le Président ou l’un des Vice-Présidents.
La Communauté des Communes de la Lomagne Gersoise fonctionne avec ces douze commissions thématiques qui se réunissent périodiquement pour travailler sur les dossiers. Leur rôle est consultatif, mais ce sont elles qui proposent les décisions.
Pour en savoir plus : les articles du Code Général des Collectivités Territoriales sur les organes d’un établissement public de coopération intercommunale
Une ressource fiscale unique
La Communauté des Communes de la Lomagne Gersoise perçoit la taxe professionnelle sur l’ensemble de son territoire en lieu et place des communes.
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