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Comment ca marche ?

Le Conseil de Communauté,

Le Conseil administre la communauté de communes.
Il est constitué par les délégués des 43 communes membres : 77 titulaires et 37 suppléants.
Le Conseil décide entre autres du budget de la Communauté.
Le Conseil de communauté fonctionne sensiblement de la même façon que les Conseils municipaux.

Un Bureau

Le Bureau complète le dispositif décisionnel, il est composé par une équipe d’élus restreinte.

…et des commissions, animées par le Président ou l’un des Vice-Présidents.

La Communauté des Communes de la Lomagne Gersoise fonctionne avec ces douze commissions thématiques qui se réunissent périodiquement pour travailler sur les dossiers. Leur rôle est consultatif, mais ce sont elles qui proposent les décisions.

Pour en savoir plus : les articles du Code Général des Collectivités Territoriales sur les organes d’un établissement public de coopération intercommunale

Les ressources fiscales de l’intercommunalité

Jusqu’à 2010, la Communauté des Communes percevait la taxe professionnelle sur l’ensemble de son territoire en lieu et place des communes.

Dans le cadre de la réforme sur la fiscalité locale, la taxe professionnelle a été supprimée au 1er janvier 2010 pour être remplacée par un nouvel impôt économique, la Cotisation Economique Territoriale (CET) composée :

  • d’une cotisation foncière des entreprises (C.F.E), reprenant l’ancienne base de cotisation foncière de la taxe professionnelle,
  • d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée des entreprises pour les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 152.000 €.

De ce fait, les investissements productifs, composante essentielle de la taxe professionnelle (à hauteur de 80 %), ont été retirés du calcul de l’impôt économique, représentant une diminution de ressource conséquente pour les communautés de communes à taxe professionnelle unique qui disposaient de cette seule ressource fiscale.

Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, les communautés de communes se sont vu attribuer une part de la fiscalité ménages, à savoir :

  • l’ancienne part de la taxe d’habitation du Conseil Général,
  • une partie de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti.

Cette réforme, si elle compense à ce jour les recettes fiscales antérieurement perçues, dégrade cependant les marges de manoeuvre de la collectivité en diminuant de façon conséquente son autonomie fiscale et en la concentrant essentiellement sur l’imposition "ménage".


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