Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise

➡ Volet 1 : Prolongation du fonds de solidarité national d’aide aux entreprises pour le mois de mai, et jusqu’à la fin de l’année pour les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture et les activités qui en dépendent : www.impots.gouv.fr/portail. Notice
➡ Maintien des volets 2 et 2 bis pour le mois de mai : https://hubentreprendre.laregion.fr/
➡ Participation de la Lomagne Gersoise au fonds L’OCCAL, destiné à la relance des acteurs du tourisme, du commerce et de l’artisanat de proximité, via des avances de trésorerie ou des subventions directes ; demande à effectuer en ligne : https://hubentreprendre.laregion.fr...
➡ En Lomagne Gersoise, deux dispositifs spécifiques et propres au territoire :
. les fonds FISAC, pour le financement des investissements et achats des entreprises (modernisation et mises aux normes sanitaires) ;
. l’aide d’urgence à l’immobilier d’entreprise, pour une participation au remboursement des loyers et emprunts.
N’hésitez-pas à contacter le service économie pour plus de précisions (05.62.29.52.40 – economie@lomagne-gersoise.com)
Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.).
+ d’info :
. Les aides de l’Etat : www.economie.gouv.fr/coronavirus-so... - https://info-entreprises-covid19.ec... - www.gers.gouv.fr/Actualites/Dossier...
. Les aides de la Région : https://hubentreprendre.laregion.fr
. Les aides de l’URSSAF : www.secu-independants.fr/action-soc...
. Les aides du CPSTI : www.secu-independants.fr/action-soc...
. RSA et prime d’activité : www.caf.fr/allocataires/mes-service...
. AGEFIPH aide de soutien à l’exploitation d’une activité en faveur des entrepreneurs en situation de handicap : www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-...
. Assurance maladie : www.ameli.fr/entreprise/covid-19/un...

> Transport à la demande
Le transport à la demande de la Lomagne Gersoise a continué à fonctionner pendant la période de confinement, uniquement à destination des personnes les plus vulnérables et devant se déplacer pour des achats de première nécessité ou des rendez-vous médicaux. Compte tenu des mesures gouvernementales pour la sortie du confinement, la poursuite du transport à la demande se fera en mode dégradé quant à la capacité de transport afin de respecter les mesures de distanciation.
Pour assurer la sécurité de chacun, usagers et personnels, il sera demandé aux utilisateurs du service de se munir d’un masque réutilisable afin de pouvoir bénéficier de ce service (il est rappelé que le Département dotera l’ensemble des habitants du Gers de 2 masques par personne, qui pourront s’ajouter aux initiatives prises par certaines communes).
La communauté de communes remercie à cette occasion son prestataire les transports Teyssié pour son engagement et sa mobilisation pour assurer la continuité de ce service aux publics.
Toutes les infos sur le service : www.lomagne-gersoise.com/Transport-...
Contact Transports Teyssié : www.cars-teyssie.fr/transport-à-la...
> Assainissement non collectif - SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Lomagne Gersoise est resté mobilisé pendant le confinement pour assurer le suivi des chantiers en cours des particuliers et assurer la gestion des contrôles de vente.
Pour la sortie du confinement, la reprise des contrôles de bon fonctionnement sera assurée progressivement avec l’ensemble des mesures de protection pour assurer la sécurité des agents et usagers (masques, gel hydroalcoolique…) et en maintenant la priorité aux ventes.
Chaque propriétaire ou occupant qui sera averti prochainement par l’avis de passage pourra bien évidemment solliciter un report de ce contrôle.
Pour rappel, les contrôles de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif s’effectuent depuis 2017 sur une périodicité de 9 ans et les contrôles sont réalisés directement en régie par la Lomagne Gersoise avec un technicien dédié. Les communes concernées en 2020 par ce contrôle sont Berrac, Saint-Mézard, Larroque-Engalin, Castet-Arrouy et Fleurance en partie.
Toutes les infos sur le service : www.lomagne-gersoise.com/Service-Pu...
> Instruction des autorisations des droits des sols - ADS
Si pendant la période d’état d’urgence sanitaire, l’Etat a juridiquement suspendu l’ensemble des délais d’instruction pour les autorisations d’urbanisme, le service urbanisme de la Lomagne Gersoise a assuré une permanence quotidienne afin de maintenir une gestion minimale des dossiers (permis de construire, déclaration préalable…) afin de ne pas pénaliser les dossiers des particuliers et des professionnels. Si certaines tâches n’ont pu être effectuées avant le 11 mai (visite de terrain ou récolement par exemple) et si nous restons encore tributaires de la réponse de certains services, nous espérons un retour à la normale le plus rapide possible et éviter ainsi de pénaliser les projets d’aménagement ou de construction.
Pour les dossiers en cours, nous vous invitons donc à nous transmettre, dans la mesure de vos possibilités et celles de vos architectes éventuels, les pièces nécessaires normalement via les services des communes.
Il est rappelé que l’accueil physique et toute demande de renseignements restent comme précédemment à prévoir en mairie.
Toutes les infos sur le service : www.lomagne-gersoise.com/Applicatio...
> École de musique
La décision a été prise ne pas rouvrir l’école de musique de la Lomagne Gersoise en mai, compte tenu que la fin du cycle d’enseignement dispensé est proche, et surtout, que les contraintes techniques liées à certaines pratiques demeurent importantes (interdiction de pratique d’ensemble, difficulté de respect des consignes sanitaires pour la pratique des instruments à vents par exemple…). Cette décision est avant tout et bien évidemment motivée dans un souci premier de ne pas exposer les élèves et personnels communautaires au risque de contagion spécifique aux pratiques, et lutter ainsi contre la propagation de ce virus qui doit demeurer la priorité de tous.
Cette position s’accompagne de différentes dispositions :
. Le suivi pédagogique à distance : assuré depuis le début du confinement, celui-ci sera maintenu jusqu’à la fin des cycles d’enseignement de l’école de musique, sur la base du volontariat de l’intervenant et de l’élève.
. La cotisation : dans ce contexte, la cotisation du 3e trimestre ne sera pas appelée.
. Les réinscriptions et inscriptions : procédures simplifiées et gérées par mail à venir.
Le directeur de l’école de musique reste à la disposition des élèves par mail ou téléphone.
Toutes les infos sur le service et contact : www.lomagne-gersoise.com/Ecole-de-m...
> Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - OPAH
Le Service OPAH de la Lomagne Gersoise est resté mobilisé pendant le confinement pour assurer le suivi des demandes et la gestion des dossiers en cours des propriétaires occupants et bailleurs.
L’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) a toutefois suspendu l’instruction des dossiers des propriétaires bailleurs jusqu’à nouvel ordre.
Pour la sortie du confinement, l’instruction des demandes des propriétaires occupants va être poursuivie en priorité. L’accueil physique est limité pour le mois de mai au mercredi, avec une prise de rendez-vous préalable.
La reprise des visites sera assurée progressivement à partir de juin avec l’ensemble des mesures de protection pour assurer la sécurité des agents et usagers (masques, gel hydroalcoolique…), une fois l’accord préalable des particuliers consenti par écrit et avec possibilité de reporter le rendez-vous pour ceux qui le souhaitent.
Pour rappel, l’OPAH est prolongée jusqu’à juillet 2021. Cette opération vise en priorité à lutter contrat l’habitat indigne, la précarité énergétique, à favoriser l’autonomie et le maintien à domicile des occupants, à redynamiser les centres-bourgs et à valoriser le patrimoine bâti.
Toutes les infos sur le service : www.lomagne-gersoise.com/OPAH
> Entretien des sentiers de randonnée
L’entretien des chemins de randonnée débutera la semaine du 18 mai sous réserve de conditions météo favorables avec un premier passage prévu sur les secteurs des vallées humides où la végétation est la plus importante.
S’il est heureux que les loisirs de plein air soient de nouveau autorisés, il est plus que jamais essentiel de faire preuve de responsabilité en respectant nos distances interpersonnelles.
Toutes les infos sur les circuits pédestres et VTT : www.lomagne-gersoise.com/La-Randonn... et sur le service : www.lomagne-gersoise.com/Services-t...
> Tourisme
La finalisation des travaux du plan d’investissement du réaménagement des locaux de l’office de tourisme Gascogne Lomagne à Fleurance et Lectoure est en cours.
Malgré un contexte particulièrement difficile, l’équipe de Gascogne Lomagne sera prête dès cet été à accueillir nos visiteurs et accompagner nos hébergeurs.
La Lomagne Gersoise s’inscrira dans les différents dispositifs de relance spécifiques à la filière touristique pour soutenir ce pan important de notre économie locale.
Les infos sur le service : www.lomagne-gersoise.com/Service-to...