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Plan Climat Air Energie Territorial

ELABORATION D’UN PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

La Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise s’engage dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial.

C’est la planification d’une politique de transition énergétique sur une durée de 6 années avec un plan d’actions opérationnel dans les champs de l’énergie, la mobilité, l’agriculture, la qualité de l’air et la réduction des émissions de CO².

L’enjeu est de répondre à l’objectif national de limitation du dérèglement climatique.

C’est une réelle opportunité pour :

  • Engager le territoire durablement dans la transition écologique et énergétique
  • Réduire la facture énergétique des collectivités et du territoire (plus de pouvoir d’achat pour les ménages, moins de charge pour les entreprises)
  • Développer les emplois (rénovation des bâtiments, énergies renouvelables, transports)
  • Améliorer la qualité de vie des habitants (nature préservée, qualité de l’air, télétravail, etc.)

Le coût de l’inaction est évalué entre 5% et 20% du PIB mondial

Le coût des actions de prévention à 1% du PIB mondial*

*Rapport Stern, Ancien chef économiste et vice-président de la banque mondiale. Source ADEME

1. Contexte

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des intercommunalités et les nomme coordinateurs de la transition énergétique.

Souhaitant s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique et anticiper les impacts économiques et sociaux de la raréfaction des énergies fossiles, le Pays Portes de Gascogne et ses communautés de communes sont lauréats de l’appel à projets de l’ADEME lancé en mars 2017 et intitulé « Territoires engagés dans une transition énergétique et écologique ambitieuse en région Occitanie ».

Carte du Pays Portes de Gascogne et des communautés de communes

Le projet présenté porte sur l’élaboration mutualisée de Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) sur les cinq communautés de communes du Pays Portes de Gascogne.


2. L’élaboration du PCAET

Les PCAET doivent être construits de manière concertée : la population et les acteurs du territoire doivent se mobiliser. Pour cela, le Pays et les communautés de communes ont défini un plan de concertation et un plan de communication, que vous pouvez consulter dans la partie documentation (ci-dessous).

Le PCAET va être élaboré en plusieurs phases de travail : diagnostic, stratégie territoriale, programme d’actions, système de suivi… Toutes ces phases feront l’objet de présentations synthétiques qui seront présentées via cette page internet.

VOUS AUSSI POUVEZ PARTICIPER A L’ELABORATION DU PLAN CLIMAT c’est à dire réagir, participer à la discussion, proposer des actions en contactant la communauté de communes via l’envoi d’un e-mail (voir coordonnées plus bas).

Plus précisément, un PCAET se décline de la façon suivante :

L’élaboration d’un diagnostic territorial, ou profil "air-énergie-climat"

Celui-ci comprend :

  • Un état des lieux complet de la situation énergétique
  • L’estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de leur potentiel de réduction
  • L’estimation des émissions de polluants atmosphériques et de leur potentiel de réduction
  • L’estimation de la séquestration nette de CO2 et de son potentiel de développement
  • L’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique
  • Quantifier la production d’énergies renouvelables et ses perspectives de développement

L’élaboration d’une Stratégie Territoriale

Chaque EPCI élabore une stratégie sur la base des résultats du diagnostic et se projette sur le long terme. Des objectifs stratégiques et opérationnels, partagés avec l’ensemble des acteurs du territoire, sont également définis.

La co-construction d’un programme d’actions

Le programme d’actions doit définir celles à mettre en œuvre par la collectivité et celles à mettre en œuvre par tous les acteurs socio-économiques pour atteindre de manière progressive les objectifs fixés. L’élaboration du programme d’actions s’accompagne de la définition d’un dispositif de suivi-évaluation devant permettre de mesurer la réponse aux objectifs du PCAET.

La mise en œuvre du programme d’actions et suivi

Cette phase correspond à la mise en œuvre opérationnelle des décisions prises dans la phase précédente. Le suivi est réalisé tout au long des six années de réalisation du projet et donne une vision quantitative permettant de situer l’avancement du projet par rapport aux objectifs établis.


3. Evaluation Environnementale Stratégique

La démarche d’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision et à l’intégration environnementale qui doit être engagée dès les premières étapes de l’élaboration du PCAET. Ce processus progressif doit permettre d’aboutir au plan le moins dommageable pour l’environnement, renforçant ainsi sa sécurité juridique et son acceptabilité sociale.

Ce projet est financé par l’ADEME et le programme Européen Leader.

ADEME
ADEME
 
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Documentation :

Pour plus d’informations :

Contacts :

Communauté de communes de la Lomagne Gersoise : Emilie Oreggia – 05 62 64 28 88 - urba2@lomagne-gersoise.com

Pays Portes de Gascogne : Julie Fleuriault – 05 62 67 97 10 – developpement@paysportesdegascogne.com

Documents téléchargeables :

Plan Climat Air Energie Territorial Lomagne Gersoise
PDF - 649.9 ko


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