Par arrêté du 26/09/23, le président a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification du zonage d’assainissement.
M. Michel HIGOA a été désigné comme commissaire enquêteur, et M. Gilles CONTESSI, suppléant, pour mener l’enquête publique.
L’enquête se déroulera dans les Mairies de ces 2 communes et au siège de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque collectivité.
Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites et orales comme indiqué ci-après :
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier en version papier et en version dématérialisée, sur le site internet de la CCLG : www.lomagne-gersoise.com/Enquete-Pu... pourront être consultées par le public.
Les observations et propositions sur le projet pourront être, avant la clôture de l’enquête :
A l’expiration du délai d’enquête, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur remet au président de la CCLG son rapport et ses conclusions qui seront déposés, pendant un an, sur le site internet de la CCLG : www.lomagne-gersoise.com, ainsi que les registres et pièces annexées.
Toute personne pourra en obtenir communication dans les conditions prévues par le Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA - loi n°78-753 du 17/07/78 modifiée).
Décision E23000069 du tribunal administratif - désignation du commissaire enquêteur
Attestation de parution de l’avis dans la Dépêche du Midi - 32 le03/10/2023
Attestation de parution de l’avis dans la Dépêche du Midi - 32 le 24/10/2023
Attestation de parution de l’avis dans le Petit Journal - Gers le 06/10/2023
Attestation de parution de l’avis dans le Petit Journal - Gers le 27/10/2023
Dossier préalable à l’enquête publique - Berrac
Dossier préalable à l’enquête publique - Mas d’Auvignon
Plan du zonage d’assainissement de Berrac
Plan du zonage d’assainissement du Mas d’Auvignon
Plan complémentaire - Zonage d’urbanisme au niveau du bourg de Berrac
Plan complémentaire - Zonage d’urbanisme au niveau du bourg du Mas d’Auvignon
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