Une opération pour l’amélioration de l’habitat (OPAH)
En 2002, la Communauté de Communes s’est associée à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) initiée par la communauté voisine, Cœur de Lomagne. Ce projet, qui concernait une cinquantaine de communes sur les cantons de Fleurance, Lectoure, Miradoux et Saint-Clar, ainsi que la commune de La Romieu s’adressait en priorité aux logements occupés ou vacants manquant de confort et aux locaux (commerces, remises) pouvant être transformés en logements.
L’OPAH s’est déroulée en deux phases :
- Jusqu’au printemps 2002 : un cabinet d’études a procédé à l’inventaire des logements qui nécessitent des travaux et évalué le nombre de propriétaires souhaitant se lancer dans une telle opération. A l’issue de cette étude, un programme d’action a été élaboré pour mobiliser des financements auprès de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).
- Du printemps 2002 jusqu’en 2006 : une équipe d’animation se tenait à la disposition des propriétaires pour préparer les dossiers de demandes de subventions auprès de l’ANAH. Cette aide porte sur tous types de travaux intérieurs et extérieurs, à l’exception des peintures, tapisseries, revêtements de sols souples et du remplacement d’équipements en bon état.
Le montant de la subvention, non remboursable, est fonction de la destination du logement :
- Dans le cadre d’une location à loyers modérés : l’ANAH prenait en charge 45 % du montant des travaux ne pouvant excéder 2 400 F/m2, dans la limite de 150 m². Les futurs locataires ne devaient pas dépasser un plafond de ressources, identique à celui exigé pour bénéficier d’un logement HLM. 75 % de la population active du Gers entrent dans cette catégorie.
- Dans le cadre d’une location à loyers libres : la subvention est limitée à 25 %.
- Dans le cadre d’une occupation par le propriétaire : celui-ci ne devait pas être imposable pour bénéficier d’une aide plafonnée à 85 000 F.
Ce vaste chantier intercommunautaire visait à la fois à améliorer l’habitat, à préserver le patrimoine bâti et à augmenter l’offre locative de qualité. La Communauté de Communes y a contribué à hauteur de 5 F par habitant sur son territoire.
Documents téléchargeables :
Bilan de l’OPAH par commune
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