Le SPANC - historique
La création du SPANC (service public d’assainissement non collectif)
En 2000, la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise regroupe 27 communes rurales. Sur tout le territoire, 7 communes sont équipées d’un réseau collectif. Près de 3 000 foyers disposent alors d’un système d’assainissement non collectif.
La loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau donne des compétences et des obligations nouvelles aux communes dans le domaine de l’assainissement autonome : « Les communes sont tenues, afin de protéger la salubrité publique d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif, et si elles le décident, leur entretien. »
Le SPANC a été créé par délibération du conseil communautaire du 14 mars 2000 et le 16 avril 2002 fixation d’un montant de redevance revu par délibération du 1er avril 2003.
Le schéma directeur d’assainissement
Par délibération du 14 mars 2000, la CCLG étend ses compétences avec la prise en charge de : « l’assainissement d’intérêt communautaire », avec la réalisation d’un schéma intercommunal d’assainissement, dans un premier temps, puis la mise en place d’un service de contrôle des installations d’assainissement autonome pour l’ensemble des communes.
En 2001, la mise en du schéma directeur d’assainissement non collectif est lancé.
Un groupe de travail composé par la commission assainissement, la DDAF, la DDASS, l’Agence de l’eau Adour-Garonne, la DDE s’est concerté sur la question.
Les premieres étapes des zonages d’assainissement ont été effectuées (recueil des données, étude des sols, étude des contraintes de l’habitat, repérage des réseaux, réunions intermédiaires, présentation du dossier provisoire, présentation des scénarios.)
Suite à ces réunions, les communes ont délibèré pour choisir leur zonage (jusqu’au 20 septembre 2002).
Une enquête publique a pu ensuite être organisée.
La délibération par le Conseil approuvant le zonage définitif a été prise le 27 mars 2003.
Réalisation du Schéma directeur d’assainissement pour de nouvelles communes :
Lamothe Goas et Puységur ont intégré la Communauté le 1er janvier 2003, Sainte Mère, Miradoux et Castet Arrouy en janvier 2004, Flamarens et Sempesserre en 2005. Lectoure a révisé le POS en PLU.
Par conséquent ces communes ont fait l’objet d’une opération semblable aux autres par simple lancement de consultation entre 2003 et 2006.
Le 28 septembre 2006, la CCLG a pris une délibération pour approbation de l’extension du schéma directeur.
De 2005 à 2008, le diagnostic (ou 1er contrôle) des installations d’assainissement non collectif a été mis en place sur les 34 communes.
Le 2e contrôle a commencé en 2009 et aura lieu tous les 8 ans.
En 2010, 5 nouvelles ont intégré la CCLG :
- Marsolan et Pauilhac avaient déjà leurs schémas directeurs aboutissant aux zonages et ont réalisé leurs diagnostics.
- Saint-Avit-Frandat avait déjà son Schéma directeur aboutissant au zonage. Les diagnostics sont à réaliser.
- Le zonage de Pergain-Taillac est en cours de révision. La CCLG réalisera le diagnostic des installations d’assainissement non collectif.
- Le schéma directeur aboutissant au zonage de Pouy-Roquelaure est en cours de finalisation et la CCLG effectura les diagnostics.
En juin 2010 a lieu une enquête publique concernant la révision de zonage pour les communes de PERGAIN-TAILLAC - CEZAN - REJAUMONT - CASTET-ARROUY - LA ROMIEU et POUY-ROQUELAURE (réalisation du zonage pour cette dernière).
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